Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9213.
Augmentation des impôts sur les dotations universitaires: plus d'établissements concernés.
Ce projet de loi augmente considérablement le taux de la taxe d'accise sur les revenus de placement des universités privées riches, le faisant passer de 1,4 % à 10 %. Il abaisse également le seuil d'actifs par étudiant, ce qui signifie qu'un plus grand nombre d'établissements seront soumis à cette taxe. L'objectif est d'inciter ces institutions à utiliser leurs fonds pour réduire les frais de scolarité ou augmenter l'aide financière.
Points clés
La taxe d'accise sur les revenus de placement des dotations universitaires privées passe de 1,4 % à 10 %.
Le seuil d'actifs par étudiant est abaissé de 500 000 $ à 200 000 $, élargissant ainsi le nombre d'universités imposables.
Statut:
Expiré
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(expliqué ici).
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