Agents du Trésor autorisés à garder leurs armes de service hors service.
Cette loi autorise les agents des forces de l'ordre employés par le Département du Trésor à emporter et stocker leurs armes de service à leur domicile lorsqu'ils ne sont pas en service. L'objectif principal est de renforcer la sécurité personnelle de ces fonctionnaires fédéraux, dont le travail comporte des risques. Ce changement concerne les réglementations internes relatives aux droits des agents du Trésor.
Points clés
Les agents des forces de l'ordre du Département du Trésor sont désormais autorisés à conserver leurs armes de service à leur résidence privée lorsqu'ils sont hors service.
Cette mesure vise à assurer la protection des agents dont les fonctions impliquent des risques, même en dehors des heures de travail, augmentant potentiellement leur capacité de légitime défense.
Statut:
Expiré
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