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Couverture Medicare pour le traitement résidentiel des troubles liés à l'usage de substances.

Ce projet de loi étend la couverture Medicare pour inclure les services de traitement résidentiel des troubles liés à l'usage de substances pour les personnes âgées. Il garantit que les bénéficiaires auront accès à divers niveaux de soins résidentiels – de faible intensité à des programmes gérés médicalement – dans des établissements accrédités. Ce changement vise à améliorer considérablement l'accès à un traitement complet de la dépendance pour les adultes plus âgés couverts par Medicare, y compris les frais d'hébergement et de repas.
Points clés
Medicare Partie A couvrira les services résidentiels de traitement des troubles liés à l'usage de substances, y compris l'hébergement et les soins cliniques.
La couverture inclut trois niveaux de soins : faible intensité gérée cliniquement, haute intensité gérée cliniquement et services gérés médicalement.
Les établissements doivent respecter des normes d'accréditation strictes et réévaluer régulièrement le besoin de soins continus du patient.
Un nouveau système de paiement prospectif pour ces services devrait être mis en œuvre à partir du 1er octobre 2025.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9232
Parrain : Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14]
Date de début : 2024-07-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Residential Recovery for Seniors Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9232.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-07-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Medicare Partie A couvrira les services résidentiels de traitement des troubles liés à l'usage de substances, y compris l'hébergement et les soins cliniques.
  • La couverture inclut trois niveaux de soins : faible intensité gérée cliniquement, haute intensité gérée cliniquement et services gérés médicalement.
  • Les établissements doivent respecter des normes d'accréditation strictes et réévaluer régulièrement le besoin de soins continus du patient.
  • Un nouveau système de paiement prospectif pour ces services devrait être mis en œuvre à partir du 1er octobre 2025.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Underwood, Lauren [D-IL-14].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

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