arrow_back Audit citoyen
Partager share

Participation Volontaire à l'Enquête Communautaire Américaine (ACS).

Ce projet de loi supprime l'obligation légale pour les citoyens de participer à l'American Community Survey (ACS), qui recueille des données démographiques et économiques détaillées. Par conséquent, les individus ne seront plus passibles de sanctions financières ou légales pour avoir refusé de répondre aux questions de cette enquête. Ce changement accorde aux citoyens une entière liberté de choix quant à leur participation à cet effort de collecte de données fédérales.
Points clés
La participation à l'American Community Survey (ACS) devient entièrement volontaire pour tous les individus.
Suppression des amendes ou autres sanctions légales en cas de refus de répondre aux questions de l'ACS.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9239
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2024-08-02