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Participation Volontaire à l'Enquête Communautaire Américaine (ACS).

Ce projet de loi supprime l'obligation légale pour les citoyens de participer à l'American Community Survey (ACS), qui recueille des données démographiques et économiques détaillées. Par conséquent, les individus ne seront plus passibles de sanctions financières ou légales pour avoir refusé de répondre aux questions de cette enquête. Ce changement accorde aux citoyens une entière liberté de choix quant à leur participation à cet effort de collecte de données fédérales.
Points clés
La participation à l'American Community Survey (ACS) devient entièrement volontaire pour tous les individus.
Suppression des amendes ou autres sanctions légales en cas de refus de répondre aux questions de l'ACS.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9239
Parrain : Rep. Bergman, Jack [R-MI-1]
Date de début : 2024-08-02