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Loi Stop Delta Tunnel: Interdiction de permis pour un grand projet hydraulique en Californie.

Ce projet de loi vise à bloquer le projet controversé de tunnel hydraulique Delta en Californie. S'il est adopté, il interdirait au Corps des ingénieurs de l'armée américaine de délivrer le permis fédéral essentiel requis par la loi sur l'eau propre. Cette mesure affecte directement la gestion de l'eau et la protection de l'environnement dans l'écosystème du Delta.
Points clés
Interdit au Corps des ingénieurs de l'armée américaine de délivrer un permis pour le projet de transport d'eau du Delta.
Arrête efficacement la construction d'un grand tunnel d'infrastructure hydraulique dans le Delta Sacramento-San Joaquin.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_924
Parrain : Rep. Harder, Josh [D-CA-9]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Stop the Delta Tunnel Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_924.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Interdit au Corps des ingénieurs de l'armée américaine de délivrer un permis pour le projet de transport d'eau du Delta.
  • Arrête efficacement la construction d'un grand tunnel d'infrastructure hydraulique dans le Delta Sacramento-San Joaquin.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Harder, Josh [D-CA-9].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water Resources and Environment.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics