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Programme pilote pour aider les agriculteurs face à la baisse des prix due aux importations.

Cette loi crée un programme pilote temporaire visant à soutenir financièrement les agriculteurs américains cultivant des produits périssables spécifiques (comme les asperges, les myrtilles et les courges). Si les prix du marché de ces cultures chutent en dessous des moyennes historiques en raison d'une augmentation des importations, les agriculteurs éligibles recevront des paiements de compensation. L'objectif est de garantir la stabilité de l'approvisionnement national en produits frais pour les consommateurs.
Points clés
Les agriculteurs de cultures saisonnières spécifiques (asperges, poivrons, myrtilles, concombres, courges) peuvent recevoir des paiements si leurs prix de marché baissent à cause des importations étrangères.
Le programme est limité à 5 ans et exige que les agriculteurs tirent au moins 75 % de leurs revenus de l'agriculture et respectent un plafond de revenu.
200 millions de dollars sont autorisés chaque année pour financer ces paiements, contribuant à sécuriser la production nationale de fruits et légumes frais.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9240
Parrain : Rep. Bishop, Sanford D. [D-GA-2]
Date de début : 2024-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Protecting Our Produce Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9240.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les agriculteurs de cultures saisonnières spécifiques (asperges, poivrons, myrtilles, concombres, courges) peuvent recevoir des paiements si leurs prix de marché baissent à cause des importations étrangères.
  • Le programme est limité à 5 ans et exige que les agriculteurs tirent au moins 75 % de leurs revenus de l'agriculture et respectent un plafond de revenu.
  • 200 millions de dollars sont autorisés chaque année pour financer ces paiements, contribuant à sécuriser la production nationale de fruits et légumes frais.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bishop, Sanford D. [D-GA-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Agriculture.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Agriculture Économie