Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9240.
Programme pilote pour aider les agriculteurs face à la baisse des prix due aux importations.
Cette loi crée un programme pilote temporaire visant à soutenir financièrement les agriculteurs américains cultivant des produits périssables spécifiques (comme les asperges, les myrtilles et les courges). Si les prix du marché de ces cultures chutent en dessous des moyennes historiques en raison d'une augmentation des importations, les agriculteurs éligibles recevront des paiements de compensation. L'objectif est de garantir la stabilité de l'approvisionnement national en produits frais pour les consommateurs.
Points clés
Les agriculteurs de cultures saisonnières spécifiques (asperges, poivrons, myrtilles, concombres, courges) peuvent recevoir des paiements si leurs prix de marché baissent à cause des importations étrangères.
Le programme est limité à 5 ans et exige que les agriculteurs tirent au moins 75 % de leurs revenus de l'agriculture et respectent un plafond de revenu.
200 millions de dollars sont autorisés chaque année pour financer ces paiements, contribuant à sécuriser la production nationale de fruits et légumes frais.
Statut:
Expiré
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