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Loi sur la transparence des médicaments pour l'aviation : Liste publique des médicaments pour le personnel navigant.

Cette loi exige de la Federal Aviation Administration (FAA) qu'elle publie et maintienne une liste accessible au public des médicaments pouvant être prescrits en toute sécurité au personnel navigant pour l'obtention de leur certification médicale. L'objectif est d'accroître la transparence, permettant aux pilotes et contrôleurs aériens de savoir facilement quels médicaments sont autorisés ou interdits, ce qui a un impact direct sur leur capacité à travailler. La liste doit être complète, conviviale et mise à jour annuellement.
Points clés
La FAA doit publier et mettre à jour annuellement une liste publique et accessible des médicaments approuvés et interdits pour le personnel de l'aviation.
La liste doit inclure les médicaments désignés comme « Ne pas délivrer » (Do Not Issue) et indiquer la période moyenne pendant laquelle le personnel doit limiter ses fonctions pour se stabiliser sur un nouveau médicament.
Ces informations doivent être élaborées en consultation avec les pilotes, les contrôleurs aériens et les groupes de travail aéromédicaux pour garantir leur utilité pratique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9243
Parrain : Rep. Casten, Sean [D-IL-6]
Date de début : 2024-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Aviation Medication Transparency Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9243.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La FAA doit publier et mettre à jour annuellement une liste publique et accessible des médicaments approuvés et interdits pour le personnel de l'aviation.
  • La liste doit inclure les médicaments désignés comme « Ne pas délivrer » (Do Not Issue) et indiquer la période moyenne pendant laquelle le personnel doit limiter ses fonctions pour se stabiliser sur un nouveau médicament.
  • Ces informations doivent être élaborées en consultation avec les pilotes, les contrôleurs aériens et les groupes de travail aéromédicaux pour garantir leur utilité pratique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Casten, Sean [D-IL-6].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Aviation.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Transports Santé