Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9243.
Loi sur la transparence des médicaments pour l'aviation : Liste publique des médicaments pour le personnel navigant.
Cette loi exige de la Federal Aviation Administration (FAA) qu'elle publie et maintienne une liste accessible au public des médicaments pouvant être prescrits en toute sécurité au personnel navigant pour l'obtention de leur certification médicale. L'objectif est d'accroître la transparence, permettant aux pilotes et contrôleurs aériens de savoir facilement quels médicaments sont autorisés ou interdits, ce qui a un impact direct sur leur capacité à travailler. La liste doit être complète, conviviale et mise à jour annuellement.
Points clés
La FAA doit publier et mettre à jour annuellement une liste publique et accessible des médicaments approuvés et interdits pour le personnel de l'aviation.
La liste doit inclure les médicaments désignés comme « Ne pas délivrer » (Do Not Issue) et indiquer la période moyenne pendant laquelle le personnel doit limiter ses fonctions pour se stabiliser sur un nouveau médicament.
Ces informations doivent être élaborées en consultation avec les pilotes, les contrôleurs aériens et les groupes de travail aéromédicaux pour garantir leur utilité pratique.
Statut:
Expiré
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