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Les États peuvent limiter le temps de blocage des passages à niveau par les trains.

Cette loi accorde aux États et au District de Columbia l'autorité explicite d'établir leurs propres règles limitant la durée pendant laquelle un transporteur ferroviaire peut bloquer un passage à niveau. Ce changement permet aux gouvernements des États d'appliquer des limites de temps, visant à réduire les embouteillages et à améliorer les temps de réponse des services d'urgence. L'objectif est d'améliorer la fluidité du transport local.
Points clés
Les États sont désormais explicitement autorisés à fixer des limites de temps pour le blocage des passages à niveau par les trains.
Les lois des États concernant les limites de blocage ne seront plus annulées par la loi fédérale.
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Statut: Expiré
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Numéro d'impression : 118_HR_9248
Parrain : Rep. Davidson, Warren [R-OH-8]
Date de début : 2024-08-02