Loi sur la Recherche sur la Violence Armée: Financement et Accès aux Données
Cette loi établit le Programme National de Recherche sur la Violence Armée pour mieux comprendre les causes, les conséquences et la prévention de la violence liée aux armes à feu. Un changement majeur est l'abrogation des restrictions de longue date sur le financement fédéral de cette recherche, permettant aux agences comme le CDC et le NIH de mener des études approfondies. De plus, la loi exige le partage des données de traçage des armes avec les chercheurs, fournissant des informations essentielles pour élaborer des stratégies de sécurité publique plus efficaces.
Points clés
Levée des restrictions de financement: Abrogation des dispositions qui limitaient le financement fédéral de la recherche sur la violence armée par des agences comme le CDC et le NIH depuis 1996.
Nouveau programme de recherche: Établissement du Programme National de Recherche sur la Violence Armée pour coordonner les études, accorder des subventions et former de nouveaux chercheurs.
Partage de données: Le Département de la Justice (DOJ) doit élaborer des protocoles et commencer à partager les données de traçage des armes (base de données du Firearms Trace System) avec les chercheurs.
Normes de sécurité: L'Institut National des Normes et de la Technologie (NIST) est chargé de promouvoir l'élaboration de normes techniques consensuelles volontaires pour la sécurité des armes à feu.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9253
Parrain : Rep. Foushee, Valerie P. [D-NC-4]
Date de début : 2024-08-02