Interdiction aux agences fédérales de considérer la justice environnementale dans la réglementation.
Ce projet de loi interdit aux agences fédérales de prendre en compte les normes de justice environnementale (l'impact des règles sur les populations minoritaires et à faible revenu) lors de l'élaboration de nouvelles réglementations. Cela signifie que les décisions environnementales et climatiques n'auront plus l'obligation de traiter spécifiquement les charges disproportionnées pesant sur les communautés vulnérables. De plus, la loi annule trois décrets exécutifs majeurs axés sur l'action climatique et la justice environnementale.
Points clés
Les agences fédérales n'auront plus le droit de considérer l'impact des nouvelles règles environnementales sur les communautés minoritaires et à faible revenu, sauf si la loi l'exige explicitement.
Trois décrets exécutifs importants concernant la justice environnementale et la lutte contre la crise climatique sont immédiatement abrogés.
Statut:
Expiré
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