Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9286.
Accélération du Nettoyage PFAS Militaire: Eau Potable Sécurisée Garantie
Cette loi oblige le Département de la Défense (DoD) à accélérer les actions pour atténuer la migration des produits chimiques PFAS des sites militaires vers les eaux souterraines. Elle fixe des délais pour l'évaluation des risques et l'information du public, et garantit la fourniture d'eau potable alternative sûre aux ménages dont les puits dépassent les normes de sécurité, dans un délai précis après la découverte de la contamination.
Points clés
Le DoD doit accélérer les actions précoces pour atténuer la migration de la contamination par les PFAS des installations militaires vers les eaux souterraines.
Si les puits d'eau potable dépassent les limites de sécurité, les résidents concernés doivent recevoir de l'eau alternative sûre dans les 90 jours suivant la découverte (60 jours pour l'avis + 30 jours pour la fourniture).
Le DoD est tenu de divulguer publiquement les plans de nettoyage, les calendriers et une liste des installations où la migration de l'eau contaminée n'est pas sous contrôle.
Statut:
Expiré
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