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Interdiction d'équipements informatiques chinois pour le Département de la Défense américain.

Cette loi interdit au Département de la Défense (DOD) d'acquérir des produits de technologie de l'information, tels que des ordinateurs ou des dispositifs de stockage de données, fabriqués par des entreprises liées au gouvernement de la République populaire de Chine. L'objectif principal est de renforcer la sécurité nationale et de protéger les données militaires sensibles contre l'espionnage potentiel. L'interdiction entrera en vigueur cinq ans après la promulgation de la loi.
Points clés
L'armée américaine ne pourra plus acheter de nouveaux équipements informatiques auprès d'entreprises liées à la Chine.
Cette mesure vise à sécuriser les systèmes de défense et les données contre les menaces extérieures.
L'interdiction ne s'applique qu'aux nouveaux contrats et prendra effet dans cinq ans.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9297
Parrain : Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4]
Date de début : 2024-08-02
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Secure DOD Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9297.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-02.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • L'armée américaine ne pourra plus acheter de nouveaux équipements informatiques auprès d'entreprises liées à la Chine.
  • Cette mesure vise à sécuriser les systèmes de défense et les données contre les menaces extérieures.
  • L'interdiction ne s'applique qu'aux nouveaux contrats et prendra effet dans cinq ans.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Stanton, Greg [D-AZ-4].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Informatisation