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Bâtiments plus sûrs: Formation des agents locaux sur les menaces sanitaires.

Ce projet de loi établit des subventions fédérales pour les gouvernements locaux afin de former les agents chargés de l'application des codes du bâtiment. L'objectif est d'améliorer leur capacité à identifier et à répondre aux menaces pour la santé publique résultant des violations de ces codes. Les citoyens bénéficieront de normes de sécurité et de santé accrues dans leurs communautés grâce à un personnel d'application mieux préparé.
Points clés
Des subventions fédérales financeront la formation des agents locaux sur la conformité aux codes du bâtiment et les risques sanitaires associés.
La formation vise à identifier les menaces pour la santé publique (par exemple, problèmes structurels, moisissures) causées par les violations des codes.
La priorité est donnée aux zones où des menaces sanitaires importantes ont déjà été identifiées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9305
Parrain : Rep. Costa, Jim [D-CA-21]
Date de début : 2024-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Health and Human Services to make grants to local governments for the training of local law enforcement officers on public health threats arising from violations of building codes, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9305.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Des subventions fédérales financeront la formation des agents locaux sur la conformité aux codes du bâtiment et les risques sanitaires associés.
  • La formation vise à identifier les menaces pour la santé publique (par exemple, problèmes structurels, moisissures) causées par les violations des codes.
  • La priorité est donnée aux zones où des menaces sanitaires importantes ont déjà été identifiées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Costa, Jim [D-CA-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Economic Development, Public Buildings, and Emergency Management.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Gouvernement local