TITRE LÉGAL OFFICIEL
No Frankenrail Act of 2024
QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES
Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9308.
Quelle chambre a initié cette législation ?
Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.
Quand le processus législatif a-t-il commencé ?
Le processus a officiellement commencé le 2024-08-06.
Quelles sont les principales dispositions ?
Les points clés incluent :
- Blocage des fonds fédéraux pour les anciens projets ferroviaires à grande vitesse inachevés (ceux financés il y a plus de 10 ans).
- Le financement ne reprendra que si le projet prouve l'achèvement d'au moins un mile de voie ferrée ou de guidage électromagnétique.
Quel est le statut juridique spécifique ?
Le statut actuel est Expiré.
Où puis-je lire le texte intégral ?
Le texte officiel complet est disponible ici :
Voir le texte complet
Qui est le parrain principal ?
Le parrain principal est Rep. Garcia, Mike [R-CA-27].
Quel est le dernier statut détaillé ?
Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Railroads, Pipelines, and Hazardous Materials.
Ce résumé est-il vérifié ?
Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.