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Évaluation annuelle des menaces terroristes via les applications de messagerie étrangères.

Cette loi exige que le Département de la Sécurité intérieure (DHS) évalue annuellement pendant cinq ans la manière dont les organisations terroristes utilisent les applications de messagerie étrangères (telles que TikTok ou Telegram) pour le recrutement et le soutien financier. L'objectif est de renforcer la sécurité nationale en comprenant mieux ces menaces numériques. Des mesures de protection de la vie privée et des libertés civiles sont obligatoires, et les conclusions non classifiées seront rendues publiques.
Points clés
Le DHS doit analyser annuellement l'utilisation des applications de messagerie étrangères par les groupes terroristes pour la radicalisation et le financement.
Des mesures de coordination sont imposées pour protéger la vie privée et les libertés civiles des citoyens lors des évaluations de menaces.
Les citoyens auront accès aux parties non classifiées des rapports, augmentant la transparence sur les risques de sécurité en ligne.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9317
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2024-08-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Counter Terrorgram Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9317.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le DHS doit analyser annuellement l'utilisation des applications de messagerie étrangères par les groupes terroristes pour la radicalisation et le financement.
  • Des mesures de coordination sont imposées pour protéger la vie privée et les libertés civiles des citoyens lors des évaluations de menaces.
  • Les citoyens auront accès aux parties non classifiées des rapports, augmentant la transparence sur les risques de sécurité en ligne.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Counterterrorism, Law Enforcement, and Intelligence.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité