Sécurité des Pipelines: Nouvelles Normes, Transparence et Engagement Communautaire.
Cette loi renforce considérablement la sécurité des pipelines en imposant l'obligation d'isoler rapidement les sections endommagées à proximité des zones peuplées et sensibles. Les citoyens auront accès à des données de sécurité détaillées sur les pipelines dans leur voisinage et des droits accrus de poursuivre les opérateurs en cas de violation. De plus, elle établit de nouvelles normes rigoureuses pour les pipelines de dioxyde de carbone et suspend le mélange d'hydrogène dans le gaz naturel en attendant la réglementation de la sécurité.
Points clés
Installation obligatoire de vannes d'atténuation de rupture rapide sur les pipelines dans les zones à forte conséquence, exigeant l'isolement des fuites dans les 30 minutes.
Création d'un Bureau d'Engagement Public pour aider les citoyens, en particulier les communautés vulnérables, sur les questions de sécurité des pipelines et le soutien après incident.
Les opérateurs doivent informer annuellement les résidents et propriétaires dans les zones d'impact des substances transportées, des plans d'urgence et des conséquences potentielles des ruptures.
Introduction de nouvelles normes de sécurité strictes pour les pipelines de CO2 et interdiction temporaire du mélange d'hydrogène dans les réseaux de distribution de gaz naturel en attendant la réglementation de la sécurité.
Élargissement des droits des citoyens à intenter des actions civiles contre les opérateurs de pipelines pour violation des règles de sécurité.
Expiré
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