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Transparence accrue sur la production et l'importation de carburant d'aviation durable.

Cette loi exige la publication de données détaillées sur la production et l'importation de carburant d'aviation durable (SAF). Les citoyens auront accès à des informations sur l'origine des matières premières et le volume de carburant écologique produit et importé. L'objectif est d'améliorer la transparence dans le secteur des carburants d'aviation, permettant une meilleure évaluation publique des efforts de réduction des émissions de gaz à effet de serre.
Points clés
Le gouvernement doit publier régulièrement des données sur le volume et l'origine des matières premières utilisées pour produire le carburant d'aviation durable (SAF).
Ces informations couvriront la production totale de SAF aux États-Unis et les importations étrangères, augmentant la connaissance publique de la chaîne d'approvisionnement.
La loi définit le SAF comme un carburant réduisant les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % par rapport au kérosène traditionnel.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9327
Parrain : Rep. Flood, Mike [R-NE-1]
Date de début : 2024-08-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sustainable Aviation Fuel Information Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9327.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement doit publier régulièrement des données sur le volume et l'origine des matières premières utilisées pour produire le carburant d'aviation durable (SAF).
  • Ces informations couvriront la production totale de SAF aux États-Unis et les importations étrangères, augmentant la connaissance publique de la chaîne d'approvisionnement.
  • La loi définit le SAF comme un carburant réduisant les émissions de gaz à effet de serre d'au moins 50 % par rapport au kérosène traditionnel.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Flood, Mike [R-NE-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Environnement