arrow_back Législation tendance
Partager share

Crédit d'impôt jusqu'à 15 000 USD pour les traitements de fertilité, y compris la FIV.

Ce projet de loi crée un nouveau crédit d'impôt sur le revenu pour aider les familles à gérer les coûts élevés des traitements de fertilité. Les citoyens peuvent récupérer jusqu'à 15 000 USD par an pour les dépenses liées à des procédures comme la fécondation in vitro (FIV) et d'autres méthodes visant à faciliter la grossesse. Les dépenses déjà remboursées par une assurance ne sont pas éligibles à ce crédit.
Points clés
Établissement d'un nouveau crédit d'impôt pour les dépenses qualifiées de traitement de fertilité.
Le montant maximal annuel du crédit est de 15 000 USD par contribuable.
Couvre un large éventail de procédures, y compris la FIV, la cryoconservation et le dépistage génétique.
Les dépenses remboursées par une police d'assurance ne sont pas admissibles à ce crédit.
article Texte officiel account_balance Page du processus notifications_active Suivre ce projet
gavel
Statut:
Expiré
Enregistrez votre position pour l'audit.
Pourquoi votre vote est-il important ?
Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens (expliqué ici). Commencez à l'enregistrer dès maintenant.
Informations supplémentaires
IVF for Families Act
Numéro d'impression : HR 9333
Parrain : Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7]
Date de début : 2024-08-09
Note du système : Lustra est une infrastructure civique gratuite à code source public, intégralement disponible sur GitHub. Vous lisez des données législatives épurées, traitées par notre système d'analyse à neutralité absolue pour éliminer les biais politiques et préserver les mécanismes factuels. Nous traitons uniquement des données gouvernementales officielles. Les documents originaux demeurent la source de référence, vérifiez-les toujours si possible.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch
Résumé et statut

Questions clés sur Crédit d'impôt jusqu'à 15 000 USD pour les traitements de fertilité, y compris la FIV.

Un aperçu structuré du processus législatif, des sources officielles, du statut et du contexte civique.

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est HR 9333.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Établissement d'un nouveau crédit d'impôt pour les dépenses qualifiées de traitement de fertilité.
  • Le montant maximal annuel du crédit est de 15 000 USD par contribuable.
  • Couvre un large éventail de procédures, y compris la FIV, la cryoconservation et le dépistage génétique.
  • Les dépenses remboursées par une police d'assurance ne sont pas admissibles à ce crédit.

Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Kean, Thomas H. [R-NJ-7].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

Analyse et impact potentiel de HR 9333

Nous ne le savons pas, c'est à vous d'en décider. Résumer des données brutes avec l'IA est fondamentalement différent de la prédiction des résultats socio-économiques. En 2026, nous estimons que l'évaluation de l'impact nécessite strictement l'intervention d'un être humain pour vérifier et juger. Consultez nos journaux publics de traitement de l'IA pour une transparence totale, et utilisez Lustra pour suivre la législation active afin de recevoir des notifications push instantanées sur son statut.

CATÉGORIES

Impôts Famille Santé