Modernisation de l'Acier: 10 Milliards pour la Technologie Verte, Salaires Élevés et Tarifs.
Cette loi autorise 10 milliards de dollars pour moderniser les installations sidérurgiques nationales, visant à créer des emplois de qualité et à réduire la pollution dans les zones industrielles. Elle instaure de nouveaux tarifs douaniers sur l'acier importé à forte intensité d'émissions pour protéger les fabricants américains et encourager une production plus propre. Ces mesures visent à revitaliser les régions industrielles et à améliorer la qualité de l'air.
Points clés
Normes de Travail Élevées: Les projets de construction financés doivent respecter les salaires en vigueur et utiliser des accords de travail de projet pour les grands contrats, garantissant des emplois stables et bien rémunérés.
Tarifs sur l'Acier "Polluant": Imposition de tarifs supplémentaires sur l'acier importé et les produits finis en fonction de leur intensité élevée en émissions de gaz à effet de serre par rapport aux normes américaines.
Avantages Communautaires: Les grands projets exigent des accords d'avantages communautaires juridiquement contraignants, donnant aux résidents locaux, en particulier dans les zones touchées par la pollution, une voix formelle sur les résultats environnementaux et sanitaires.
Incitatifs pour l'Énergie Propre: La loi introduit des crédits d'impôt pour les producteurs nationaux de fer à émissions quasi nulles et des crédits d'investissement pour la construction de sources d'énergie zéro émission sur les sites sidérurgiques.
Expiré
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9334
Parrain : Rep. Khanna, Ro [D-CA-17]
Date de début : 2024-08-09