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Financement accru pour la sécurité des réseaux et enchères de spectre obligatoires

Cette loi augmente considérablement le financement du programme visant à retirer les équipements de télécommunications jugés dangereux pour la sécurité nationale, dans le but d'améliorer la fiabilité et la sécurité des réseaux mobiles et Internet. De plus, elle oblige la Commission fédérale des communications (FCC) à organiser une vente aux enchères de fréquences radio clés, ce qui permettra aux opérateurs de développer des services sans fil plus rapides comme la 5G et de générer des revenus pour le gouvernement.
Points clés
Allocation de plus de 3 milliards de dollars de fonds supplémentaires pour remplacer les équipements de télécommunications considérés comme un risque pour la sécurité dans les réseaux américains.
Obligation pour la FCC d'organiser une vente aux enchères de fréquences radio clés (bandes AWS-3) dans un délai d'un an, facilitant l'expansion des services sans fil.
Le financement total du programme de remplacement des équipements atteint près de 5 milliards de dollars, visant à garantir des connexions plus sûres pour les citoyens.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9340
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2024-08-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Supporting National Security with Spectrum Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9340.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Allocation de plus de 3 milliards de dollars de fonds supplémentaires pour remplacer les équipements de télécommunications considérés comme un risque pour la sécurité dans les réseaux américains.
  • Obligation pour la FCC d'organiser une vente aux enchères de fréquences radio clés (bandes AWS-3) dans un délai d'un an, facilitant l'expansion des services sans fil.
  • Le financement total du programme de remplacement des équipements atteint près de 5 milliards de dollars, visant à garantir des connexions plus sûres pour les citoyens.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Informatisation Sécurité Investissements publics