arrow_back Retour à l'application

Subventions fédérales pour développer le sport scolaire et l'équité.

Cette loi établit un programme de subventions fédérales pour les écoles primaires et secondaires visant à accroître l'accès aux programmes sportifs pour les jeunes. Ces fonds doivent être utilisés pour élargir l'offre sportive, acheter de l'équipement et couvrir les frais de déplacement, réduisant ainsi directement les obstacles financiers pour les familles. La priorité est donnée au soutien de la participation des femmes et des filles au sport et à la garantie que tous les programmes sont exempts de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle ou l'identité de genre.
Points clés
Nouveaux financements fédéraux pour les écoles afin de couvrir l'équipement, les uniformes et les voyages, réduisant les coûts de participation pour les élèves.
Soutien prioritaire aux programmes sportifs pour les filles et les femmes, en particulier dans les disciplines historiquement sous-représentées.
Exigence pour les écoles bénéficiaires de subventions de respecter l'interdiction de discrimination (Title IX) fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9344
Parrain : Rep. Williams, Nikema [D-GA-5]
Date de début : 2024-08-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Promotion of Youth Sports Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9344.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Nouveaux financements fédéraux pour les écoles afin de couvrir l'équipement, les uniformes et les voyages, réduisant les coûts de participation pour les élèves.
  • Soutien prioritaire aux programmes sportifs pour les filles et les femmes, en particulier dans les disciplines historiquement sous-représentées.
  • Exigence pour les écoles bénéficiaires de subventions de respecter l'interdiction de discrimination (Title IX) fondée sur le sexe, l'orientation sexuelle et l'identité de genre.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Nikema [D-GA-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation