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Aide au Logement pour Vétérans: Subventions pour Réparations Essentielles de Maison

Cette loi établit un programme de subventions visant à aider les vétérans à faible revenu à couvrir les coûts d'entretien et de réparation nécessaires de leur domicile. Les vétérans éligibles, qui respectent les plafonds de revenus et sont assurés, peuvent recevoir jusqu'à 15 000 USD pour des améliorations structurelles, mécaniques ou de sécurité. Le programme sera initialement mis en œuvre dans 10 comtés sélectionnés pour améliorer la sécurité et les conditions de vie des vétérans propriétaires.
Points clés
Les vétérans pourront demander des sous-subventions allant jusqu'à 15 000 USD pour des réparations cruciales de la maison (toitures, plomberie, systèmes électriques, chauffage) et l'installation d'éléments de sécurité.
L'éligibilité exige que le vétéran soit propriétaire et occupant du bien, à jour de ses impôts, détenteur d'une assurance habitation et qu'il respecte des limites de revenu spécifiques.
Un total de 15 millions USD est alloué pour les exercices fiscaux 2025 à 2028, distribué par des agences de développement communautaire dans 10 comtés choisis.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9345
Parrain : Rep. Williams, Brandon [R-NY-22]
Date de début : 2024-08-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Safe Housing Assistance for Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9345.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans pourront demander des sous-subventions allant jusqu'à 15 000 USD pour des réparations cruciales de la maison (toitures, plomberie, systèmes électriques, chauffage) et l'installation d'éléments de sécurité.
  • L'éligibilité exige que le vétéran soit propriétaire et occupant du bien, à jour de ses impôts, détenteur d'une assurance habitation et qu'il respecte des limites de revenu spécifiques.
  • Un total de 15 millions USD est alloué pour les exercices fiscaux 2025 à 2028, distribué par des agences de développement communautaire dans 10 comtés choisis.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Williams, Brandon [R-NY-22].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Financial Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Immobilier Prestations