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Augmentation du financement fédéral pour les hôpitaux de sécurité sociale (Safety-Net Hospitals).

Cette loi modifie la manière dont les hôpitaux traitant un grand nombre de patients Medicaid et non assurés reçoivent des fonds fédéraux. Les changements permettent à ces hôpitaux de sécurité sociale de bénéficier de paiements DSH (Disproportionate Share Hospital) plus élevés, visant à assurer leur stabilité financière. Cela aide à maintenir l'accès aux soins de santé essentiels pour les citoyens vulnérables.
Points clés
Augmentation du plafond des paiements Medicaid pour les hôpitaux qui servent le plus grand nombre de personnes à faible revenu.
Le nouveau calcul inclut désormais les paiements de Medicare et des assurances privées pour déterminer le besoin financier de l'hôpital.
Les modifications sont rétroactives, s'appliquant aux exercices financiers commençant le 1er octobre 2021 ou après.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9351
Parrain : Rep. LaLota, Nick [R-NY-1]
Date de début : 2024-08-13
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Save our Safety-Net Hospitals Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9351.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-13.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Augmentation du plafond des paiements Medicaid pour les hôpitaux qui servent le plus grand nombre de personnes à faible revenu.
  • Le nouveau calcul inclut désormais les paiements de Medicare et des assurances privées pour déterminer le besoin financier de l'hôpital.
  • Les modifications sont rétroactives, s'appliquant aux exercices financiers commençant le 1er octobre 2021 ou après.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. LaLota, Nick [R-NY-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Energy and Commerce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé