Rappel obligatoire des produits de vapotage non autorisés par la FDA
Cette législation impose aux fabricants et aux détaillants de rappeler immédiatement tous les systèmes électroniques de délivrance de nicotine (ENDS) qui n'ont pas reçu d'autorisation gouvernementale préalable à la vente. L'objectif est d'éliminer du marché les produits de vapotage non autorisés, garantissant que les consommateurs n'aient accès qu'aux articles ayant réussi les examens de sécurité et de santé requis par la FDA. Cela renforce considérablement la réglementation de l'industrie du vapotage.
Points clés
Toutes les cigarettes électroniques et dispositifs connexes (ENDS) sont explicitement définis comme des produits du tabac soumis à une surveillance fédérale stricte.
Dans les 60 jours suivant l'entrée en vigueur, tous les produits de vapotage non autorisés doivent être retirés de la distribution et des points de vente au détail.
La loi supprime les échappatoires réglementaires, exigeant que tous les produits ENDS subissent un examen complet de sécurité avant d'être légalement vendus.
Expiré
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