Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9372.
Transfert de 1 082 acres de terres fédérales à la tribu Lower Elwha Klallam.
Cette loi transfère environ 1 082 acres de terres fédérales dans l'État de Washington en fiducie au profit de la tribu Lower Elwha Klallam. Ces terres seront intégrées à la réserve tribale existante, renforçant ainsi la souveraineté et le contrôle de la tribu sur ces zones historiques. Une disposition essentielle interdit l'utilisation de ces nouvelles terres pour des activités de jeu.
Points clés
Plus de 1 000 acres de terres fédérales (y compris des parties de la rivière Elwha) sont transférées en fiducie à la tribu Lower Elwha Klallam et ajoutées à leur réserve.
Les terres nouvellement acquises en fiducie sont explicitement interdites d'utilisation pour les casinos ou autres activités de jeu.
La loi confirme que les droits issus des traités existants (Traité de Point No Point) ne sont pas affectés par ce transfert de terres.
Statut:
Expiré
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Pourquoi votre vote est-il important ?
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(expliqué ici).
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