Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 938.
Suppression du Département de l'Éducation et financement scolaire transféré aux États.
Ce projet de loi supprime le Département fédéral de l'Éducation et met fin à la plupart de ses programmes dans les 30 jours suivant la promulgation. Le financement de l'enseignement primaire et secondaire sera désormais fourni directement aux États sous forme de subventions globales, calculées en fonction des impôts fédéraux sur le revenu payés par les résidents de cet État. Les programmes d'aide aux étudiants, tels que les bourses Pell et les prêts fédéraux, sont maintenus mais leur gestion est transférée au Département du Trésor.
Points clés
Le Département fédéral de l'Éducation est aboli et la majorité des programmes éducatifs fédéraux sont terminés.
Le financement de l'enseignement K-12 est transféré aux États via des subventions globales, basées sur les impôts fédéraux sur le revenu payés par les résidents.
L'administration des bourses fédérales Pell et des prêts étudiants directs est transférée au Département du Trésor.
Statut:
Expiré
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