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Faciliter l'embauche de militaires retraités pour des postes au Département de la Défense.

Cette loi modifie les règles d'embauche des membres retraités des Forces Armées pour des postes civils au sein du Département de la Défense (DoD). Les restrictions antérieures, qui nécessitaient une approbation spéciale pour l'emploi, ne s'appliqueront désormais qu'aux postes de niveau GS-14 ou supérieur. Cela permet aux vétérans d'accéder plus facilement et rapidement aux postes de niveau inférieur et intermédiaire au DoD, dans le but d'utiliser leurs compétences et leur expérience.
Points clés
Le changement s'applique uniquement aux postes au sein du Département de la Défense (DoD).
Les restrictions sur l'embauche de militaires retraités (exigeant une approbation spéciale) ne s'appliqueront qu'aux postes classés au niveau GS-14 et au-dessus.
Les vétérans pourront être embauchés pour des postes de niveau inférieur sans formalités supplémentaires, facilitant leur retour à l'emploi et renforçant le personnel du DoD.
L'objectif de la loi est de retenir les vétérans qualifiés dans la fonction publique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_939
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-flash-latest
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Retain Skilled Veterans Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_939.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le changement s'applique uniquement aux postes au sein du Département de la Défense (DoD).
  • Les restrictions sur l'embauche de militaires retraités (exigeant une approbation spéciale) ne s'appliqueront qu'aux postes classés au niveau GS-14 et au-dessus.
  • Les vétérans pourront être embauchés pour des postes de niveau inférieur sans formalités supplémentaires, facilitant leur retour à l'emploi et renforçant le personnel du DoD.
  • L'objectif de la loi est de retenir les vétérans qualifiés dans la fonction publique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Oversight and Accountability.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Travail Sécurité