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Nouvelles subventions fédérales pour les programmes de sobriété 24/7 afin de sécuriser les routes.

Cette loi établit un nouveau programme de subventions via le Département des Transports, allouant 10 millions de dollars par an pour soutenir les programmes de sobriété 24/7 au niveau des États, des collectivités locales et des tribus. L'objectif est de réduire la criminalité liée à l'alcool, notamment la conduite en état d'ivresse, en imposant une abstinence stricte et des tests fréquents aux personnes sous surveillance judiciaire. Cette mesure vise à améliorer la sécurité publique.
Points clés
Le gouvernement fédéral fournira 10 millions de dollars par an (2025-2029) pour financer des programmes exigeant l'abstinence totale d'alcool et de drogues pour les individus sous surveillance judiciaire (par exemple, pour conduite en état d'ivresse).
Les participants doivent se soumettre à des tests d'alcoolémie au moins deux fois par jour ou être soumis à une surveillance électronique continue.
Le non-respect des règles du programme entraîne des sanctions immédiates, telles qu'une courte peine de prison ou des travaux d'intérêt général.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9390
Parrain : Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large]
Date de début : 2024-08-20
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Sober Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9390.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-20.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Le gouvernement fédéral fournira 10 millions de dollars par an (2025-2029) pour financer des programmes exigeant l'abstinence totale d'alcool et de drogues pour les individus sous surveillance judiciaire (par exemple, pour conduite en état d'ivresse).
  • Les participants doivent se soumettre à des tests d'alcoolémie au moins deux fois par jour ou être soumis à une surveillance électronique continue.
  • Le non-respect des règles du programme entraîne des sanctions immédiates, telles qu'une courte peine de prison ou des travaux d'intérêt général.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Johnson, Dusty [R-SD-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Tribunaux et Justice Transports Sécurité