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Nouveaux Comptes HOPE pour l'Épargne Santé et les Frais Médicaux sans Impôt

Cette loi établit un nouveau véhicule d'épargne fiscalement avantageux appelé Compte HOPE, destiné exclusivement à couvrir les dépenses médicales qualifiées. Les fonds fructifient sans impôt, et les retraits utilisés pour les soins de santé sont également exonérés d'impôt. Bien que les cotisations individuelles ne soient pas déductibles, les cotisations de l'employeur peuvent être exclues du revenu pour les citoyens à revenu faible ou moyen, offrant ainsi un nouvel outil pour gérer les coûts de santé.
Points clés
Création du Compte HOPE, exonéré d'impôt, pour l'épargne médicale, avec des plafonds de cotisation annuels allant jusqu'à 4 000 USD (individuel) ou 8 000 USD (famille).
Les distributions pour les dépenses médicales qualifiées sont libres d'impôt; l'utilisation des fonds à des fins non médicales entraîne une pénalité fiscale de 30%.
Les cotisations de l'employeur aux Comptes HOPE sont exclues du revenu brut de l'employé, mais cet avantage est limité aux contribuables gagnant moins de 100 000 USD (200 000 USD pour les déclarations conjointes).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9394
Parrain : Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1]
Date de début : 2024-08-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

HOPE Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9394.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Création du Compte HOPE, exonéré d'impôt, pour l'épargne médicale, avec des plafonds de cotisation annuels allant jusqu'à 4 000 USD (individuel) ou 8 000 USD (famille).
  • Les distributions pour les dépenses médicales qualifiées sont libres d'impôt; l'utilisation des fonds à des fins non médicales entraîne une pénalité fiscale de 30%.
  • Les cotisations de l'employeur aux Comptes HOPE sont exclues du revenu brut de l'employé, mais cet avantage est limité aux contribuables gagnant moins de 100 000 USD (200 000 USD pour les déclarations conjointes).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Moore, Blake D. [R-UT-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Impôts