Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9394.
Nouveaux Comptes HOPE pour l'Épargne Santé et les Frais Médicaux sans Impôt
Cette loi établit un nouveau véhicule d'épargne fiscalement avantageux appelé Compte HOPE, destiné exclusivement à couvrir les dépenses médicales qualifiées. Les fonds fructifient sans impôt, et les retraits utilisés pour les soins de santé sont également exonérés d'impôt. Bien que les cotisations individuelles ne soient pas déductibles, les cotisations de l'employeur peuvent être exclues du revenu pour les citoyens à revenu faible ou moyen, offrant ainsi un nouvel outil pour gérer les coûts de santé.
Points clés
Création du Compte HOPE, exonéré d'impôt, pour l'épargne médicale, avec des plafonds de cotisation annuels allant jusqu'à 4 000 USD (individuel) ou 8 000 USD (famille).
Les distributions pour les dépenses médicales qualifiées sont libres d'impôt; l'utilisation des fonds à des fins non médicales entraîne une pénalité fiscale de 30%.
Les cotisations de l'employeur aux Comptes HOPE sont exclues du revenu brut de l'employé, mais cet avantage est limité aux contribuables gagnant moins de 100 000 USD (200 000 USD pour les déclarations conjointes).
Statut:
Expiré
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Il crée une preuve brute et indéniable. La Volonté Citoyenne fournit des données permanentes pour vérifier la loyauté du gouvernement envers ses citoyens
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