arrow_back Retour à l'application

Sécurité des bases militaires : rapport sur les tentatives d'intrusion et le statut des auteurs.

Ce projet de loi exige du Département de la Défense qu'il informe le Congrès de toutes les tentatives d'intrusion dans les installations militaires depuis janvier 2021. L'objectif est de renforcer la surveillance de la sécurité nationale et la transparence. Ces rapports doivent obligatoirement inclure le statut d'immigration et de citoyenneté de chaque individu impliqué dans les tentatives d'intrusion.
Points clés
Exige que le Département de la Défense signale au Congrès toutes les tentatives d'intrusion dans les bases militaires depuis le 1er janvier 2021.
Le rapport doit spécifiquement détailler le statut d'immigration et de citoyenneté des personnes ayant tenté l'intrusion.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9395
Parrain : Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19]
Date de début : 2024-08-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To direct the Secretary of Defense to provide to Congress a briefing on any instance of an attempted breach of certain military installations.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9395.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exige que le Département de la Défense signale au Congrès toutes les tentatives d'intrusion dans les bases militaires depuis le 1er janvier 2021.
  • Le rapport doit spécifiquement détailler le statut d'immigration et de citoyenneté des personnes ayant tenté l'intrusion.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Arrington, Jodey C. [R-TX-19].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité