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Passeports plus rapides : Priorité aux demandes directes et par courrier.

Cette loi vise à accélérer la délivrance des passeports pour les citoyens déposant des demandes directement aux agences ou par courrier. Ces demandes seront traitées en priorité par rapport à celles soumises par des services de messagerie tiers payants, réduisant potentiellement les délais d'attente. Elle exige également une transparence accrue concernant les coursiers et la publication des plaintes à leur encontre pour renforcer leur responsabilité.
Points clés
Les demandes de passeport soumises en personne ou par courrier seront traitées plus rapidement que celles livrées par des coursiers tiers payants.
Le Département d'État doit créer une section de site web pour déposer des plaintes contre les coursiers et publier un résumé agrégé de ces plaintes, y compris les mesures correctives prises.
Responsabilité accrue : Le gouvernement doit rendre compte au Congrès de l'attribution des créneaux de rendez-vous aux coursiers et des pénalités imposées pour les violations de procédure.
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Statut: Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9398
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2024-08-23