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Passeports plus rapides : Priorité aux demandes directes et par courrier.

Cette loi vise à accélérer la délivrance des passeports pour les citoyens déposant des demandes directement aux agences ou par courrier. Ces demandes seront traitées en priorité par rapport à celles soumises par des services de messagerie tiers payants, réduisant potentiellement les délais d'attente. Elle exige également une transparence accrue concernant les coursiers et la publication des plaintes à leur encontre pour renforcer leur responsabilité.
Points clés
Les demandes de passeport soumises en personne ou par courrier seront traitées plus rapidement que celles livrées par des coursiers tiers payants.
Le Département d'État doit créer une section de site web pour déposer des plaintes contre les coursiers et publier un résumé agrégé de ces plaintes, y compris les mesures correctives prises.
Responsabilité accrue : Le gouvernement doit rendre compte au Congrès de l'attribution des créneaux de rendez-vous aux coursiers et des pénalités imposées pour les violations de procédure.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9398
Parrain : Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8]
Date de début : 2024-08-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Passport Processing Efficiency Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9398.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les demandes de passeport soumises en personne ou par courrier seront traitées plus rapidement que celles livrées par des coursiers tiers payants.
  • Le Département d'État doit créer une section de site web pour déposer des plaintes contre les coursiers et publier un résumé agrégé de ces plaintes, y compris les mesures correctives prises.
  • Responsabilité accrue : Le gouvernement doit rendre compte au Congrès de l'attribution des créneaux de rendez-vous aux coursiers et des pénalités imposées pour les violations de procédure.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Caraveo, Yadira [D-CO-8].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Foreign Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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