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Protection des espèces : aide fédérale limitée à la faune indigène et aux terres américaines.

Ce projet de loi modifie les règles fédérales de protection de la faune, en limitant le statut d'espèce menacée ou en voie de disparition uniquement aux espèces indigènes des États-Unis. De plus, il interdit l'utilisation des fonds fédéraux de conservation pour acheter des terres ou des biens immobiliers dans des pays étrangers. L'objectif est de concentrer les dépenses publiques sur la conservation nationale.
Points clés
La protection fédérale (liste des espèces menacées) ne s'appliquera qu'aux espèces originaires des États-Unis.
Les fonds fédéraux destinés à la conservation ne peuvent pas être utilisés pour acquérir des terres, des eaux ou des biens immobiliers dans un pays étranger.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_94
Parrain : Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5]
Date de début : 2023-01-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

American Sovereignty and Species Protection Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_94.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-01-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La protection fédérale (liste des espèces menacées) ne s'appliquera qu'aux espèces originaires des États-Unis.
  • Les fonds fédéraux destinés à la conservation ne peuvent pas être utilisés pour acquérir des terres, des eaux ou des biens immobiliers dans un pays étranger.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Biggs, Andy [R-AZ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Water, Wildlife, and Fisheries.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement