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Événements privés autorisés au Gateway Arch National Park pour financer l'entretien.

Cette loi permet au Secrétaire de l'Intérieur de conclure un accord avec la Fondation du Parc National de Gateway Arch pour organiser des événements privés dans les bâtiments du parc. L'objectif est de générer des fonds pour l'entretien du parc. Ces événements sont soumis à des conditions strictes pour garantir qu'ils ne perturbent pas l'accès ou l'utilisation publique, préservant ainsi l'expérience des visiteurs.
Points clés
La Fondation peut utiliser des bâtiments du parc (comme le Centre des Visiteurs) pour des événements privés, à condition de payer des frais couvrant tous les coûts.
Les événements doivent être compatibles avec la mission du parc et ne doivent en aucun cas empêcher ou perturber l'accès du public.
Les revenus générés par ces événements privés seront utilisés pour couvrir l'usure et les coûts administratifs du parc.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9410
Parrain : Rep. Wagner, Ann [R-MO-2]
Date de début : 2024-08-23
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Gateway Partnership Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9410.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-23.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La Fondation peut utiliser des bâtiments du parc (comme le Centre des Visiteurs) pour des événements privés, à condition de payer des frais couvrant tous les coûts.
  • Les événements doivent être compatibles avec la mission du parc et ne doivent en aucun cas empêcher ou perturber l'accès du public.
  • Les revenus générés par ces événements privés seront utilisés pour couvrir l'usure et les coûts administratifs du parc.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Wagner, Ann [R-MO-2].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Natural Resources.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Environnement Investissements publics Médias et Culture