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Allègement Fiscal pour Propriétaires: Déduction des Primes d'Assurance Habitation

Ce projet de loi crée une nouvelle déduction fiscale permettant aux propriétaires de soustraire une partie des primes d'assurance de leur résidence principale de leur revenu imposable. Le montant maximal de la déduction est de 10 000 $ par an. Cette déduction est accessible à tous les contribuables, qu'ils détaillent leurs dépenses ou utilisent la déduction standard.
Points clés
Les propriétaires peuvent déduire jusqu'à 10 000 $ par an pour les primes d'assurance de leur résidence principale.
Cette déduction réduit le revenu brut ajusté, ce qui diminue potentiellement le montant total de l'impôt dû.
L'avantage est disponible pour tous les contribuables, même ceux qui optent pour la déduction standard.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9411
Parrain : Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12]
Date de début : 2024-08-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Homeowners Premium Tax Reduction Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9411.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les propriétaires peuvent déduire jusqu'à 10 000 $ par an pour les primes d'assurance de leur résidence principale.
  • Cette déduction réduit le revenu brut ajusté, ce qui diminue potentiellement le montant total de l'impôt dû.
  • L'avantage est disponible pour tous les contribuables, même ceux qui optent pour la déduction standard.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bilirakis, Gus M. [R-FL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Immobilier