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Défenseur des Vétérans: Nouvelles Exigences pour les Logements VA et d'État

Ce projet de loi exige l'embauche d'un défenseur des résidents dans toutes les installations d'hébergement du Département des Affaires des Vétérans (VA) et dans les foyers d'État. Ces défenseurs serviront de liaison pour recevoir et traiter les plaintes des vétérans, garantissant ainsi un canal dédié pour exprimer leurs préoccupations. Cette mesure vise à améliorer la surveillance et la qualité de vie dans les logements pour vétérans.
Points clés
Les installations d'hébergement de la VA doivent obligatoirement employer un défenseur des résidents pour représenter les vétérans.
Les foyers d'État doivent également embaucher un défenseur pour rester éligibles aux paiements fédéraux pour les soins aux vétérans.
Le rôle du défenseur est de recevoir les plaintes, d'y répondre et de les transmettre aux directeurs ou, si nécessaire, à l'Inspecteur général.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9415
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2024-08-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 38, United States Code, to require that domiciliary facilities of the Department of Veterans Affairs and State homes that provide housing to veterans have resident advocates.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9415.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les installations d'hébergement de la VA doivent obligatoirement employer un défenseur des résidents pour représenter les vétérans.
  • Les foyers d'État doivent également embaucher un défenseur pour rester éligibles aux paiements fédéraux pour les soins aux vétérans.
  • Le rôle du défenseur est de recevoir les plaintes, d'y répondre et de les transmettre aux directeurs ou, si nécessaire, à l'Inspecteur général.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Veterans' Affairs.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

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