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Simplification des demandes de subventions fédérales pour la sécurité scolaire

Cette loi vise à faciliter l'obtention de fonds fédéraux par les écoles et les districts pour améliorer la sécurité. Au lieu de soumettre deux demandes distinctes à différentes agences, les autorités scolaires peuvent désormais utiliser un seul formulaire. Cette simplification est conçue pour accélérer l'accès aux ressources dédiées à la protection des élèves et du personnel, améliorant potentiellement la sécurité dans les établissements.
Points clés
Les autorités scolaires peuvent utiliser une seule demande pour solliciter des subventions fédérales de sécurité scolaire auprès de deux programmes de financement différents.
La procédure simplifiée vise à augmenter l'efficacité et la rapidité avec lesquelles les écoles peuvent mettre en œuvre des mesures de sécurité.
Les agences fédérales doivent fournir une assistance technique aux demandeurs remplissant ce nouveau formulaire unique.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9418
Parrain : Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13]
Date de début : 2024-08-27
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SASS Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9418.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-27.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les autorités scolaires peuvent utiliser une seule demande pour solliciter des subventions fédérales de sécurité scolaire auprès de deux programmes de financement différents.
  • La procédure simplifiée vise à augmenter l'efficacité et la rapidité avec lesquelles les écoles peuvent mettre en œuvre des mesures de sécurité.
  • Les agences fédérales doivent fournir une assistance technique aux demandeurs remplissant ce nouveau formulaire unique.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Nickel, Wiley [D-NC-13].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on the Judiciary.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité