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Accès gratuit à la santé mentale des vétérans: Programme de subventions.

Cette loi établit un programme pilote de trois ans visant à accorder des subventions à des organismes de santé mentale à but non lucratif pour fournir des soins psychologiques adaptés et fondés sur des preuves aux vétérans. Les vétérans ne peuvent pas être facturés pour ces soins, assurant ainsi un accès gratuit quelle que soit leur couverture d'assurance. L'objectif est d'améliorer la santé mentale des vétérans, en particulier dans les zones mal desservies et à haut risque de suicide.
Points clés
Les vétérans bénéficient de soins de santé mentale gratuits dans les établissements à but non lucratif participants.
Les établissements ne peuvent pas facturer de frais aux vétérans ni refuser des soins en raison d'un manque d'assurance.
Le programme vise à répartir équitablement les fonds entre les zones rurales et urbaines, en ciblant les populations de vétérans à haut risque de suicide.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9427
Parrain : Rep. Bost, Mike [R-IL-12]
Date de début : 2024-08-30
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Veterans’ Mental Health Access Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9427.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-08-30.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les vétérans bénéficient de soins de santé mentale gratuits dans les établissements à but non lucratif participants.
  • Les établissements ne peuvent pas facturer de frais aux vétérans ni refuser des soins en raison d'un manque d'assurance.
  • Le programme vise à répartir équitablement les fonds entre les zones rurales et urbaines, en ciblant les populations de vétérans à haut risque de suicide.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Bost, Mike [R-IL-12].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Health.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Santé Prestations