Doublement de la peine maximale pour intrusion non autorisée dans une base militaire.
Ce projet de loi vise à doubler la peine maximale d'emprisonnement pour l'entrée non autorisée dans une base militaire américaine. Actuellement, la peine maximale est de six mois. Si la loi est adoptée, la peine maximale passera à un an, dans le but de renforcer la sécurité des installations militaires et d'accroître la dissuasion.
Points clés
La peine maximale d'emprisonnement pour intrusion illégale dans une base militaire passe de 6 mois à 1 an.
Cette modification vise à dissuader les intrusions et à améliorer la sécurité des sites militaires sensibles américains.
Statut:
Expiré
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