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Transparence accrue: les universités doivent divulguer leurs liens avec la Chine.

Cette loi exige des établissements d'enseignement supérieur américains qu'ils divulguent intégralement tous les dons et contrats d'une valeur de 5 000 USD ou plus reçus d'organisations affiliées au gouvernement de la République populaire de Chine, au Parti communiste chinois ou à l'Armée populaire de libération. L'objectif est d'accroître la transparence et de protéger l'environnement universitaire contre l'influence étrangère. Les citoyens auront accès au texte intégral de ces accords, ce qui leur permettra d'évaluer les influences potentielles sur la recherche et les programmes éducatifs.
Points clés
Les universités doivent divulguer tous les accords et dons de 5 000 USD ou plus provenant d'entités affiliées au gouvernement ou au parti chinois.
Le texte intégral des contrats avec les entités chinoises affiliées doit être publié sur le site web public de l'établissement.
Un rapport annuel est requis pour les activités conjointes de recherche et d'échanges universitaires menées avec ces organisations affiliées.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_944
Parrain : Rep. Pfluger, August [R-TX-11]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Preventing Malign CCP Influence on Academic Institutions Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_944.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les universités doivent divulguer tous les accords et dons de 5 000 USD ou plus provenant d'entités affiliées au gouvernement ou au parti chinois.
  • Le texte intégral des contrats avec les entités chinoises affiliées doit être publié sur le site web public de l'établissement.
  • Un rapport annuel est requis pour les activités conjointes de recherche et d'échanges universitaires menées avec ces organisations affiliées.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pfluger, August [R-TX-11].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Education and the Workforce.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Éducation Sécurité