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Subventions et soutien aux petits transformateurs de viande pour renforcer l'approvisionnement local.

Ce projet de loi vise à renforcer le secteur local de la transformation de la viande et de la volaille en facilitant la conformité des petites entreprises aux règles de sécurité alimentaire et leur expansion. Il établit des programmes de subventions pour la modernisation des installations et augmente le soutien financier fédéral pour les inspections d'État. L'objectif est de soutenir une capacité de traitement accrue et d'améliorer la résilience des chaînes d'approvisionnement alimentaire régionales.
Points clés
De nouvelles subventions concurrentielles (jusqu'à 500 000 USD) pour les petits transformateurs afin d'augmenter la capacité et d'améliorer les normes de santé et de sécurité.
La limite maximale d'employés pour les petits transformateurs autorisés à vendre des produits entre États (programme CIS) passe de 25 à 50.
20 millions de dollars sont autorisés chaque année pour des programmes de formation professionnelle visant à développer une main-d'œuvre qualifiée pour les installations locales de transformation.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_945
Parrain : Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-3-pro-preview
Données sources : api.congress.gov
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TITRE LÉGAL OFFICIEL

Strengthening Local Processing Act of 2023

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_945.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • De nouvelles subventions concurrentielles (jusqu'à 500 000 USD) pour les petits transformateurs afin d'augmenter la capacité et d'améliorer les normes de santé et de sécurité.
  • La limite maximale d'employés pour les petits transformateurs autorisés à vendre des produits entre États (programme CIS) passe de 25 à 50.
  • 20 millions de dollars sont autorisés chaque année pour des programmes de formation professionnelle visant à développer une main-d'œuvre qualifiée pour les installations locales de transformation.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Pingree, Chellie [D-ME-1].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Livestock, Dairy, and Poultry.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-30.

CATÉGORIES

Agriculture Économie