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Bonus de 5% pour les sous-traitants de la Défense dans les îles du Pacifique.

Ce projet de loi établit un nouveau programme d'incitations financières pour les grands entrepreneurs de la défense. Les entrepreneurs principaux recevront un paiement supplémentaire égal à 5 % de la valeur des sous-contrats attribués aux petites entreprises situées dans certaines zones insulaires du Pacifique (Guam, Samoa américaines, Îles Mariannes du Nord). L'objectif est de stimuler l'économie et l'emploi dans ces territoires américains grâce aux dépenses de défense.
Points clés
Octroi d'un bonus de 5% aux entrepreneurs principaux de la défense qui font appel à des petites entreprises des îles du Pacifique (Guam, Samoa américaines, Mariannes du Nord).
Les petites entreprises doivent être détenues majoritairement par des citoyens américains et employer au moins 50% de résidents locaux.
Cette mesure vise à augmenter les opportunités économiques pour les petites entreprises dans ces territoires américains.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9453
Parrain : Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large]
Date de début : 2024-09-03
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

To amend title 10, United States Code, to require payments to contractors for subcontracting with Pacific Insular Area concerns, and for other purposes.

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9453.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-03.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Octroi d'un bonus de 5% aux entrepreneurs principaux de la défense qui font appel à des petites entreprises des îles du Pacifique (Guam, Samoa américaines, Mariannes du Nord).
  • Les petites entreprises doivent être détenues majoritairement par des citoyens américains et employer au moins 50% de résidents locaux.
  • Cette mesure vise à augmenter les opportunités économiques pour les petites entreprises dans ces territoires américains.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Del. Sablan, Gregorio Kilili Camacho [D-MP-At Large].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Armed Services.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Économie