Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?
Le numéro d'impression officiel est HR 9454.
Interdiction des véhicules connectés à risque sur les bases militaires américaines.
Cette loi vise à renforcer la sécurité des bases militaires en interdisant l'accès aux véhicules susceptibles de présenter des risques d'espionnage ou de sabotage. L'interdiction s'applique aux « véhicules connectés » (voitures avec systèmes de communication sans fil comme le GPS ou l'accès à distance) fabriqués par des entreprises contrôlées par des entités étrangères préoccupantes. Les citoyens visitant ou travaillant sur des installations militaires pourraient voir leurs véhicules personnels restreints s'ils figurent sur la liste interdite.
Points clés
Interdiction de faire circuler certains véhicules connectés sur toutes les installations militaires américaines et propriétés du Département de la Défense en raison de risques pour la sécurité nationale.
Le Secrétaire à la Défense doit établir et mettre à jour annuellement une liste des véhicules interdits fabriqués par des entités étrangères préoccupantes.
La restriction vise les véhicules capables de communication sans fil, de géolocalisation, de contrôle à distance ou de mises à jour logicielles à distance.
Statut:
Expiré
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