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Prolongation de l'acquisition de technologies et surveillance de l'IA pour la sécurité intérieure.

Cette loi prolonge jusqu'en 2027 l'autorité du Département de la Sécurité intérieure d'utiliser des méthodes de passation de marchés flexibles pour la recherche et le développement de nouvelles technologies. Elle introduit une surveillance stricte du Congrès pour les contrats impliquant l'intelligence artificielle, exigeant une notification dans les 72 heures. De plus, elle réduit la valeur maximale des contrats individuels de R&D flexibles, visant à renforcer le contrôle des dépenses publiques en matière d'innovation sécuritaire.
Points clés
Prolongation jusqu'en 2027 de l'autorité du Département de la Sécurité intérieure pour acquérir rapidement des technologies avancées (y compris l'IA) afin d'améliorer la sécurité publique.
Obligation de notifier immédiatement (72 heures) le Congrès pour tout contrat flexible impliquant l'intelligence artificielle, augmentant ainsi la transparence.
Réduction du plafond des contrats individuels de R&D flexibles de 4 millions à 1 million de dollars.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9459
Parrain : Rep. Guest, Michael [R-MS-3]
Date de début : 2024-09-06