arrow_back Retour à l'application

Réautorisation des forces opérationnelles DHS et surveillance accrue jusqu'en 2026.

Cette loi prolonge l'autorisation des Forces Opérationnelles Conjointes du Département de la Sécurité Intérieure (DHS) jusqu'en 2026. Elle introduit de nouvelles exigences de transparence, obligeant à rendre compte régulièrement au Congrès des plans de dotation en personnel et de l'efficacité opérationnelle de ces unités. Cela garantit que les unités chargées de la sécurité des frontières et des opérations maritimes disposent des ressources et du personnel adéquats, renforçant ainsi la sécurité publique.
Points clés
Prolongation du fonctionnement des unités clés du DHS responsables de la sécurité des frontières et des opérations maritimes jusqu'à fin 2026.
Exigence de rapports annuels au Congrès détaillant les plans de dotation en personnel et l'évaluation des ressources pour chaque Force Opérationnelle, augmentant la surveillance.
Accent particulier mis sur l'évaluation et l'augmentation potentielle du personnel et des ressources pour la Force Opérationnelle Conjointe Est (JTF-East).
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
Aucun vote exprimé
Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9460
Parrain : Rep. Higgins, Clay [R-LA-3]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

DHS Joint Task Forces Reauthorization Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9460.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Prolongation du fonctionnement des unités clés du DHS responsables de la sécurité des frontières et des opérations maritimes jusqu'à fin 2026.
  • Exigence de rapports annuels au Congrès détaillant les plans de dotation en personnel et l'évaluation des ressources pour chaque Force Opérationnelle, augmentant la surveillance.
  • Accent particulier mis sur l'évaluation et l'augmentation potentielle du personnel et des ressources pour la Force Opérationnelle Conjointe Est (JTF-East).
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Higgins, Clay [R-LA-3].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Placed on the Union Calendar, Calendar No. 582.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Sécurité Migration