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Loi sur la Sécurité des Pipelines : la TSA responsable de la protection cyber et physique.

Cette loi attribue formellement à l'Administration de la Sécurité des Transports (TSA) la responsabilité de protéger les pipelines et leurs installations contre le terrorisme et les cybermenaces. L'objectif est de sécuriser l'infrastructure énergétique critique de la nation, garantissant ainsi un approvisionnement stable en carburant et en gaz pour les citoyens. Cela renforce la résilience des services essentiels.
Points clés
La TSA est officiellement désignée comme l'agence principale pour la sécurité physique et cybernétique des pipelines.
De nouvelles directives et réglementations de sécurité obligatoires seront élaborées et appliquées aux opérateurs de pipelines.
La TSA doit effectuer des évaluations des risques et des inspections pour sécuriser les tronçons de pipeline les plus vulnérables.
La loi exige que la TSA développe une stratégie pour renforcer son expertise interne en cybersécurité.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9469
Parrain : Rep. Garcia, Robert [D-CA-42]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Pipeline Security Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9469.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • La TSA est officiellement désignée comme l'agence principale pour la sécurité physique et cybernétique des pipelines.
  • De nouvelles directives et réglementations de sécurité obligatoires seront élaborées et appliquées aux opérateurs de pipelines.
  • La TSA doit effectuer des évaluations des risques et des inspections pour sécuriser les tronçons de pipeline les plus vulnérables.
  • La loi exige que la TSA développe une stratégie pour renforcer son expertise interne en cybersécurité.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Garcia, Robert [D-CA-42].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Ordered to be Reported (Amended) by Voice Vote.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité