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Incitatifs fiscaux permanents pour le rapatriement de la fabrication et l'investissement aux États-Unis.

Cette législation introduit des avantages fiscaux permanents pour encourager les entreprises à relocaliser leurs activités de fabrication de l'étranger vers les États-Unis, dans le but de stimuler l'emploi national. De plus, les entreprises peuvent déduire immédiatement la totalité du coût des nouveaux équipements, favorisant ainsi l'investissement et la modernisation industrielle. Les citoyens peuvent s'attendre à des chaînes d'approvisionnement plus stables et à de meilleures opportunités d'emploi.
Points clés
Les fabricants qui relocalisent leur production aux États-Unis bénéficient d'amortissements fiscaux accélérés pour les nouveaux bâtiments et d'une exonération fiscale sur la vente d'actifs à l'étranger.
La possibilité de déduire immédiatement 100 % du coût des nouveaux équipements et machines qualifiés est rendue permanente pour les entreprises.
L'objectif principal est de renforcer la capacité de production nationale et de créer des emplois manufacturiers stables.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
Sondage citoyen
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_947
Parrain : Rep. Roy, Chip [R-TX-21]
Date de début : 2023-02-09
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

Bring Entrepreneurial Advancements To Consumers Here In North America Act

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_947.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2023-02-09.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Les fabricants qui relocalisent leur production aux États-Unis bénéficient d'amortissements fiscaux accélérés pour les nouveaux bâtiments et d'une exonération fiscale sur la vente d'actifs à l'étranger.
  • La possibilité de déduire immédiatement 100 % du coût des nouveaux équipements et machines qualifiés est rendue permanente pour les entreprises.
  • L'objectif principal est de renforcer la capacité de production nationale et de créer des emplois manufacturiers stables.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Roy, Chip [R-TX-21].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the House Committee on Ways and Means.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Impôts Économie