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Sécurité des bus scolaires : nouvelles normes fédérales pour les ceintures.

Cette loi exige que le Secrétaire aux Transports entame le processus d'établissement de nouvelles normes fédérales pour les ceintures de sécurité dans tous les nouveaux bus scolaires. L'objectif est d'améliorer considérablement la sécurité des enfants transportés en se concentrant sur les systèmes de ceintures sous-abdominales/épaules à trois points, jugés les plus protecteurs par les experts. Les citoyens peuvent s'attendre à ce que le transport scolaire futur soit plus sûr grâce à ces nouvelles exigences d'équipement.
Points clés
Exigence de proposer de nouvelles normes fédérales pour les ceintures de sécurité dans tous les bus scolaires nouvellement fabriqués.
Accent mis sur les systèmes de ceintures sous-abdominales/épaules (trois points) pour une protection maximale des passagers.
Prise en compte des systèmes innovants de détection et de rappel de bouclage des ceintures.
article Texte officiel account_balance Page du processus
Expiré
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Informations supplémentaires
Numéro d'impression : 118_HR_9470
Parrain : Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5]
Date de début : 2024-09-06
Lustra utilise l'intelligence artificielle. Vérifiez les détails dans les documents sources.
Résumé par : gemini-2.5-flash-preview-09-2025
Données sources : api.congress.gov
Voir les journaux IA launch

TITRE LÉGAL OFFICIEL

SECURES Act of 2024

QUESTIONS FRÉQUEMMENT POSÉES

Quel est l'identifiant officiel de ce projet de loi ?

Le numéro d'impression officiel est 118_HR_9470.

Quelle chambre a initié cette législation ?

Cette législation a été initiée par la Chambre des représentants.

Quand le processus législatif a-t-il commencé ?

Le processus a officiellement commencé le 2024-09-06.

Quelles sont les principales dispositions ?

Les points clés incluent :

  • Exigence de proposer de nouvelles normes fédérales pour les ceintures de sécurité dans tous les bus scolaires nouvellement fabriqués.
  • Accent mis sur les systèmes de ceintures sous-abdominales/épaules (trois points) pour une protection maximale des passagers.
  • Prise en compte des systèmes innovants de détection et de rappel de bouclage des ceintures.
Quel est le statut juridique spécifique ?

Le statut actuel est Expiré.

Où puis-je lire le texte intégral ?

Le texte officiel complet est disponible ici : Voir le texte complet

Qui est le parrain principal ?

Le parrain principal est Rep. Gottheimer, Josh [D-NJ-5].

Quel est le dernier statut détaillé ?

Le dernier statut détaillé est : Referred to the Subcommittee on Highways and Transit.

Ce résumé est-il vérifié ?

Oui. Ce contenu a été analysé par IA et vérifié par le système Lustra Judge le 2025-12-26.

CATÉGORIES

Transports Sécurité